Conditions générales de vente
Plan type à compléter par votre conseil. Le lien vers cette page est exigé dans le tunnel de commande avant paiement.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre DimensionShop et tout client consommateur ou professionnel sur le site DimensionShop, pour les produits proposés en ligne (papiers peints sur mesure ou au catalogue).
2. Prix et commande
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison le cas échéant. La commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques du produit telles que configurées sur le site.
3. Paiement
Le paiement est réalisé via un prestataire de services de paiement externe et sécurisé. Aucune donnée bancaire complète n’est conservée sur les serveurs du vendeur.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées en Colissimo avec suivi. En France métropolitaine, les frais de port s’élèvent à 12,50 € (livraison à domicile) et s’appliquent à chaque commande. Les articles en plexiglass font l’objet d’une participation supplémentaire de 10 € par m² liée au transport de panneaux rigides. Les tarifs vers les autres destinations sont indiqués au moment de la commande. Le délai de fabrication est de 3 à 5 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
5. Droit de rétractation et produits personnalisés
Les produits sont fabriqués à la commande, aux dimensions et selon le visuel choisis par le client. Il s’agit de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : le droit de rétractation ne s’applique pas (article L.221-28 du Code de la consommation) et les retours ne sont pas acceptés. La garantie légale de conformité reste applicable en cas de défaut.
6. Garanties et réclamations
Modalités de garantie légale de conformité, délais et contact SAV : à détailler selon votre procédure interne.
7. Litiges
Droit applicable et juridiction compétente ; médiation de la consommation le cas échéant (lien et coordonnées du médiateur à insérer).